Conçue pour chaque pays. L'infrastructure souveraine de Serenitech pour aligner votre pays sur la régulation ViDA de l'Union européenne — tout en préservant le secret des données fiscales et commerciales.
Adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 11 mars 2025, la réforme ViDA (VAT in the Digital Age — Directive (UE) 2025/516, complétée par le Règlement (UE) 2025/517 et le Règlement d'exécution (UE) 2025/518) restructure en profondeur la déclaration et le contrôle de la TVA intra-communautaire. Trois piliers : facturation électronique structurée obligatoire, déclaration en temps réel aux autorités fiscales, et plateformes numériques tenues responsables de la collecte.
Tout fournisseur souhaitant émettre ou recevoir une facture intra-UE devra le faire au format UBL 2.1 structuré, conforme au standard Peppol BIS Billing 3.0, et apposer une signature électronique qualifiée eIDAS avec horodatage qualifié RFC 3161. Les factures papier ou PDF non structurées seront refusées par les administrations fiscales nationales.
Pour les contrats publics, l'obligation est déjà en vigueur depuis 2019 (directive 2014/55/UE). Pour le B2B intra-UE, l'échéance est 2030 — mais plusieurs États membres anticipent.
La France a choisi un déploiement par paliers, anticipant l'obligation européenne. Pour tout pays qui commerce avec le bloc, l'alignement technique est désormais une condition d'exportation.
Toute facture émise vers un client de l'UE — ou reçue d'un fournisseur de l'UE — devra, à compter de 2030 au plus tard, être conforme aux standards ViDA, sous peine de rejet par l'administration fiscale du pays destinataire. S'aligner tôt transforme la conformité en avantage compétitif majeur : conformité, e-invoicing, intégration SEPA, e-commerce des entreprises locales et souveraineté des données fiscales — la même famille de produits, déployable dans n'importe quel pays.
À l'exportation — vente d'un produit ou d'un service à un client situé en France, en Italie, en Allemagne ou ailleurs en UE : la facture doit être structurée (UBL 2.1), signée qualifiée (eIDAS), et déclarée en temps réel à l'autorité fiscale du pays destinataire.
À l'importation — réception d'une facture d'un fournisseur basé en UE : elle arrivera nécessairement au format électronique structuré. Les systèmes de votre pays doivent savoir la recevoir, la valider, et l'archiver pendant les dix années légales requises.
MonInvoice est le service Serenitech qui permet à tout commerce ou prestataire d'émettre, recevoir, signer, horodater et archiver ses factures conformément à ViDA — et de répondre, en parallèle, aux exigences AML/CFT du Conseil de l'Europe et du GAFI.
Génération automatique d'UBL 2.1 / Peppol BIS Billing 3.0. Signature qualifiée eIDAS via QTSP partenaire . Horodatage qualifié RFC 3161. Archive immuable WORM pour les 10 années légales.
Moteur d'analyse interne identifiant les typologies de blanchiment et financement du terrorisme à partir des flux de facturation : circularité, fractionnement, layering, transactions atypiques au regard du profil sectoriel. Alerte automatique aux autorités locales compétentes.
Toutes les données sensibles — clients, montants, descriptifs — sont chiffrées au repos avec des clés détenues exclusivement par les autorités nationales compétentes. MonInvoice n'a jamais accès au contenu en clair. Seul un mandat formel permet la déchiffrement.
Quel que soit le système qui génère vos factures aujourd'hui, MonInvoice les reprend et les transforme en e-invoices structurées, signées, horodatées et archivées.
Marketplaces et plateformes Serenitech (MonPanier et autres tenants) — invoice émise dès le paiement.
Intégration native dans l'app Carlo merchant — la facture suit le règlement Carlo en temps réel.
POST /v1/invoices avec une InvoiceRequest JSON. Réponse synchrone avec XML signé + PDF.
Vos systèmes existants déclenchent l'émission via webhook signé HMAC. Idempotent par external_id.
Factures héritées (PDF, image, Excel, email) — uploadées sur /v1/ingest/*, transformées en ViDA structurée.
Chaque facture émise par MonInvoice est techniquement opposable à toute autorité fiscale ou douanière de l'Union européenne.
Le premier pays à conjuguer e-invoicing intégral et transparence AML/CFT totale en tirera des bénéfices majeurs dans son commerce avec le bloc européen. Serenitech apporte la famille de produits qui rend cette ambition opérationnelle — avec MonInvoice comme moteur de facturation, déployée sur infrastructure souveraine européenne, prête à recevoir ses premiers tenants.
